Financement

Plan de Développement des Compétences

Qu'est-ce que le Plan de Développement des Compétences ?

évoluer au sein de son poste de travail

Le Plan de Développement des Compétences vise des formations financées par l’employeur destinées à faire évoluer le salarié au sein de son poste de travail. Pour se faire financer une formation par son employeur, il faut avant tout bien préparer son dossier et que l’employeur ait un retour concret en termes de bénéfices pour son entreprise : Une montée en compétences ou une amélioration de la qualité de son travail, par exemple, sont des arguments qui peuvent correspondre au plan de développement des compétences de l’entreprise et donc permettre le financement de la formation demandée. Les formations de type managérial & linguistique sont souvent prisées par les employeurs.

Qui est concerné par le Plan de développement des compétences ?

Les entreprises : tout type d’entreprise peut mettre en œuvre un Plan de développement des compétences, quelle que soit sa taille ou son statut juridique.

Les salariés : tout salarié peut être concerné par une action prévue dans le Plan de Développement des Compétences de son entreprise. Il ne peut la refuser car elle rentre dans le cadre de son contrat de travail. Un refus serait considéré comme une faute pouvant justifier son licenciement, sauf s’il s’agit d’un bilan de compétences, d’une VAE ou d’une formation exercée en dehors du temps de travail.

La demande de formation peut être à l’initiative des deux parties. En revanche, si la demande émane du salarié, l’employeur est libre de refuser ou d’accepter.

Comment élaborer un Plan de Développement des Compétences ?

Un Plan de Développement des Compétences comporte 4 étapes :

[1] Définition des priorités de formation de l’entreprise
[2] Consultation des salariés sur leurs besoins en formation, notamment pendant les entretiens individuels
[3] Détermination des compétences de formation, de leur organisation en externe ou en interne et des sources de financements
[4] Consultation des représentants du personnel

Quelles sont les actions ?

Le Code du travail distingue deux types d’actions principales dans le Plan de Développement des Compétences, chacune bénéficiant d’un régime spécifique :

Les actions d’adaptation au poste de travail ou liées au maintien dans l’emploi. Ces actions sont assimilées à du temps de travail effectif et sont rémunérées en tant que tel.
Les actions de développement des compétences. Si elles se déroulent en dehors du temps de travail, elles bénéficient d’une allocation de formation et non de la rémunération habituelle.
Le Plan de Développement des Compétences peut également proposer aux salariés de bénéficier d’un bilan de compétences, de la Validation des Acquis de l’Expérience et de formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme.

Quelle rémunération ?

Si la formation a lieu pendant le temps de travail, la rémunération du salarié est intégralement maintenue. Le salarié conserve également sa protection sociale : un accident survenu pendant la formation sera considéré comme un accident du travail.
Si la formation se déroule hors du temps de travail, le salarié perçoit une allocation de 50% de sa rémunération nette pour ces heures de formation. Le montant de cette allocation est calculé sur la base du salaire horaire de référence, avant le début de la formation.

Qui prend en charge le coût de la formation ?

Dans le cadre d’un Plan de Développement des Compétences, le financement de la formation et la prise en charge des frais de restauration et d’hébergement occasionnés relèvent de l’entreprise.